J.O. 182 du 6 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500272A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2005, l'arrêté du 6 avril 2005 portant réintégration de M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'Etat, dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 31 mars 2005 est retiré.

M. Martin Hirsch est maintenu dans la position de détachement du 31 mars 2005 au 30 juin 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

M. Martin Hirsch est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2005.